Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARTELECOM les présentes mentions légales.
Le site ARTELECOM est accessible à l'adresse suivante : www.artelecom.re (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ARTELECOM est édité par :
SARL ARTELECOM
ayant son siège social au 90 bis, route Gabriel-Macé, La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde,
et immatriculée à la Réunion au RCS de Saint-Denis 500 850 482.
Téléphone : 0693 62 62 04
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Damien DIJOUX
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " le Directeur de publication "
Le site ARTELECOM est hébergé par :
OVH
ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix,
et immatriculée en France au RCS de Roubaix-Tourcoing 424 761 419.
ci-après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site IMPULSION.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITÉ
La société ARTELECOM n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à la société ARTELECOM, 90 bis, route Gabriel-Macé, La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde..
La société ARTELECOM pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
ARTICLE 4 - REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La société ARTELECOM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site impulsion-id.fr , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la société ARTELECOM en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur impulsion-id.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société ARTELECOM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société ARTELECOM, vous pouvez contacter la société ARTELECOM et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.